Publication au JO du droit d’émettre de 7000 à 7200 kHz
L’arrêté homologuant le nouveau plan de fréquence est paru ce matin au Journal Officiel de la République Française.
Nous avons donc le droit d’émettre de 7000 à 7200 kHz à partir de demain matin 1er juillet 2010 à 0h00.
Vous pouvez télécharger l’ensemble de l’arrêté ici. et également ses rectificatifs, publié au Journal Officiel le 05 septembre 2010 (Ajout du 08/09/10)
Sur la bande de fréquences 7 100,00 à 7 200 kHz :
D’une part, la présente décision vise à mettre en oeuvre les dispositions réglementaires relatives à la bande de fréquences 7 100,00 à 7 200,00 kHz.
En application des dispositions du règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications susvisé, en régions 1 et 2, la bande 7 100-7 200 kHz est attribuée au service amateur. Par ailleurs, l’article 5.141C du règlement des radiocommunications précité mentionne l’attribution de cette bande, en région 1, au service de radiodiffusion jusqu’au 29 mars 2009, à titre primaire.
L’arrêté du 25 juin 2009 modifié portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences susvisé met à jour les attributions de la bande 7 100-7 200 kHz après le 29 mars 2009. En
application des dispositions de l’arrêté du 25 juin 2009 précité, en régions 1 et 2, l’Autorité est affectataire de la bande 7 100-7 200 kHz pour le service primaire amateur.
